Conditions générales de vente
Généralité
1.1 Ces conditions générales de livraison (Conditions de livraison Générales») sont applicables et font partie des indications des prix et d’offres émises par Albers Trading B. V. (« Albers Trading »), ainsi que toute acceptation par Albers Trading les commandes effectuées par l’acheteur (« Acheteur ») et tous accords (« Accords ») concernant la vente par Albers Trading des biens et services (« Produits »).
1.2 Une référence par l’acheteur aux autres conditions générales ne conduit pas à l’applicabilité de celle-ci. L’applicabilité de toute autre condition générale de l’Acheteur est explicitement rejetée par Albers Trading.
1.3 Les accords qui diffèrent de ces conditions ne sont valables à la condition qu’ils soient confirmées par écrit par Albers Trading et exclusivement pour l’accord pertinent. Albers Trading se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente. L’amendement entre en vigueur 30 jours après la publication par Albers Trading. Si l’Acheteur ne veut pas accepter la modification, l’Acheteur est autorisé de dénoncer l’Accord dans deux semaines après la publication visé au présent article, sans droit à indemnisation.
Offre
2.1 Un offre ou une indication des prix de Albers Trading ne le lie pas et ne peut être considérée que comme une invitation à l’égard de l’Acheteur de passer une commande. Sauf indication contraire, les offres de Albers Trading expirent automatiquement 30 jours dès publication de l’offre.
2.2 Un accord entre l’Acheteur et Albers Trading ne peut être réalisé que si, et dans la mesure où, Albers Trading accepte une commande de l’Acheteur ou la mise en exécution de la commande par Albers Trading. Albers Trading se réserve le droit de ne pas accepter les commandes ou livraisons à condition que l’envoi sera effectué en contre-rembours ou après paiement à l’avance.
Prix
3.1 Les prix indiqués dans les offres et les confirmations des commandes sont exclus taxes de chiffres d’affaires et autres redevances à l’état et inclus coûts de fret et d’emballage, sauf indication contraire.
3.2 Albers Trading est habilité à facturer les frais d’expédition ou d’administration si la commande, selon le jugement de Albers Trading, est d’un faible valeur. Les frais de l’expédition contre-remboursement sont toujours à la charge de l’Acheteur. Albers Trading se réserve le droit de facturer les coûts d’emballage spéciaux ou sur instructions particulières de l’acheteur, à la charge de l’acheteur.
3.3 Albers Trading se réserve le droit à tout moment, de modifier le prix convenu entre elle et l’Acheteur.
Livraison et exécution
4.1 Sauf s’il est convenu autrement en écrit, Albers Trading détermine le mode d’expédition. Le risque des produits sont transférés à l’Acheteur au moment de la réception des Produits à l’adresse indiquée par l’Acheteur. Si l’Acheteur a demandé un mode d’expédition particulier, le risque des produits sont pour l’Acheteur au moment que les Produits sont embarqués pour l’expédition.
4.2 Albers Trading se réserve le droit de fournir et facturer les Produits commandés par envois échelonnés.
4.3 Les temps de livraison convenus ou indiqués sont indicatifs. Les commandes de réparation seront effectués le plus rapidement possible. Le dépassement du délai de livraison ou la durée de la réparation, quelle qu’en soit la cause, ne donne aucun droit d’indemnisation à l’Acheteur.
4.4 l’Acheteur est tenu de prendre livraison les produits au moment de la livraison. Si l’Acheteur ne prend pas livraison des Produits livrés par Albers Trading, les produits seront, à la charge et risque de lui, stockés. Si l’Acheteur ne collecte pas les Produits dans un délai de trois mois, Albers Trading se réserve le droit de vendre les produits à des tiers et de tenir responsable l’Acheteur d’origine pour une éventuelle perte. L’Acheteur d’origine est à tout moment tenu de payer les coûts de stockage, indiqués ci-dessus et les coûts (supplémentaires) de livraison et administration faits par Albers Trading.
4.5 L’Acheteur est tenu de contrôler les produits au moment de la livraison si ils sont complets et n’ont pas des défauts visibles. Les dérogations de nombres et qualité doivent être indiqués par l’Acheteur dans un délai de cinq jours après la réception en écrit à Albers Trading, à défaut de quoi l’Acheteur ne peut faire aucune réclamation à Albers Trading. En cas de marchandises manquantes ou pas commandées l’Acheteur doit à tout moment ajouter la liste de colisage à la communication mentionnée ici.
4.6 Le retour des Produits verra effectué à la charge et risque de l’Acheteur. Albers Trading accepte le retour des Produits si et à condition qu’elle a donné un accord par écrit préalable et si les produits seront livrés à l’adresse indiquée par Albers Trading dans l’emballage original et dans l’état dans lequel les Produits sont été livrés par Albers Trading à l’Acheteur. Réclamations à l’égard des Produits qui appartiennent d’une livraison partielle n’influent pas sur les livraisons précédentes ou suivantes appartenant à la même commande.
Réserve de propriété
5.1 Albers Trading se réserve la propriété à propos des tous Produits livrés par elle. La propriété des Produits n’est pas transféré à l’Acheteur tant que l’Acheteur a respecté toutes les obligations suivantes, découlant des tous accords avec Albers Trading :
Les contreparties concernant les Produits livrés ou de livrer par Albers Trading ; et
Les éventuelles créances de Albers Trading sur l’Acheteur en raison de l’inexécution des obligations de l’Acheteur de l’accord (des accords) avec Albers Trading.
5.2 Les Produits livrés par Albers Trading lesquels relèvent en vertu de l’article 5.1 du droit de propriété, ne peuvent être revendus par l’Acheteur que dans le cadre de l’activité commerciale normale. L’Acheteur n’est pas autorisé de modifier, de nantir ou grever de tout autre droit les Produits livrés. Lorsque des tiers expriment la volonté de grever d’un droit quelconque les Produits livrés avec une clause de réserve de propriété ou de faire valoir un droit sur ces Produits, l’Acheteur est tenu d’en aviser Albers Trading immédiatement.
5.3 L’Acheteur doit veiller à ce que les Produits restent identifiables comme des Produits obtenus auprès de Albers Trading. Le marquage aussi que les numéros ou signes de type ou d’identification, apposé par Albers Trading sur les Produits, emballage inclus, ne peuvent pas être éliminés, endommagés ou modifiés.
5.4 L’Acheteur accordera à tout moment un libre accès à Albers Trading à l’endroit où l’Acheteur a entreposé les Produits. Si l’Acheteur ne respectait pas ses obligations de paiement à l’égard de Albers Trading ou s’il existait des raisons de supposer que l’Acheteur ne respecta pas ses obligations de paiement, en tout ou en partie, l’Acheteur est tenu, à la demande de Albers Trading, de restituer à Albers Trading, à ses frais, les Produits dont la propriété n’a pas encore été cédée à l’Acheteur, et l’Acheteur s’engage à collaborer pleinement avec Albers Trading afin de mettre Albers Trading en mesure d’enlever ses Produits.
5.5 L’Acheteur s’engage à la première demande de Albers Trading de transférer toute créance sur des tiers à cause de la livraison à ces tiers des Produits soumis à une clause de réserve de propriété, visé à l’article 5.1 à Albers Trading ou sur demande de Albers Trading, de constituer un nantissement et d’effectuer toutes opérations requises pour cet fin. Éventuels coûts supplémentaires y liés sont à la charge de l’Acheteur.
5.6 l’Acheteur est tenu d’assurer et tenir assurés les produits livrés sous réserve de propriété contre le risque d’incendie, explosion, d’eau et de vol. l’Acheteur est tenu de mettre à disposition, à la première demande de Albers Trading, la police d’assurance. L’Acheteur est tenu de transférer tout réclamations du commettant sur les assureurs concernant les Produits soumis au réserve de propriété à Albers Trading ou de nantir à Albers Trading à la première demande de Albers Trading, conformément à l’article 3:239 BW.
Paiement
6.1 Sauf accord contraire par écrit le paiement pour les Produits livrés doit être effectué au compte bancaire de Albers Trading B.V. en faveur de Albers Trading, comme indiqué par Albers Trading sur la facture ou notifié à l’Acheteur sous toute autre forme.
6.2 Sauf accord contraire par écrit, le paiement pour les opérations de réparations doit être réalisé en comptant à réception de l’Acheteur des Produits. L’expédition des biens réparés est effectué contre-remboursement. Dans ce cas les coûts de réparation et expédition doivent être payé par l’Acheteur à la livraison.
6.3 Le paiement doit être réalisé sans droit à une réduction, suspension ou imputation dans trente jours suivant la date de facturation, sauf accord contraire. Au dépassement du délai de paiement l’Acheteur, en vigueur entraîne de plein droit , à compter de la date du dépassement du délai de paiement et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, la défaillance de l’Acheteur et donnera lieu paiement par ce dernier , à compter du jour où le délai de paiement est écoulé, d’un intérêt de deux (2)pourcents par mois. Tous les frais judiciaires et extrajudiciaires consentit par Albers Trading, seront à la charge de l’Acheteur. Les frais extrajudiciaires sont fixés à dix pourcent (10) du montant de la créance, avec un minimum de EUR 250,-. Le tout sans préjudice des autres droit de Albers Trading de frais et indemnisation.
6.4 Les paiements par l’acheteur s’imputent par priorité sur les créances de Albers Trading sur l’Acheteur et dont Albers Trading n’a pas le réserve de priorité, puis sur les frais judiciaires ou extrajudiciaires, puis sur l’intérêt échu et finalement sur le principal et les intérêts courus, les paiements étant réputés s’effectuer par ordre anti chronologique, étant précisé que le premier versement vaut paiement de la dette la plus ancienne, le tout même si l’Acheteur indique que le paiement est relative à une certaine créance ou facture.
Garantie
7.1 Sans préjudice des dispositions de l’article 10 et sous réserve des dispositions de cet article Albers Trading garantit que les Produits, livrés par elle, 24 mois à partir de la date de livraison, visé à l’article 7 paragraphe 3 possèdent les caractéristiques nécessaires pour l’utilisation concordé. Cette garantie est uniquement valable pour les défauts non observables du Produit livré au moment de la livraison, desquels le Client prouve que ceci dérivent uniquement ou principalement par conséquence des défauts d’ouvrage ou matériaux.
Les petites différences couramment admises dans le commerce ou techniquement inévitables de même que les différences de qualité, couleur, dimensions ou design, ne constituent pas un défaut.
7.2 Albers Trading s’engage à son choix et discrétion, pour tous Produits couverts par la garantie, de réparer, de remplacer ou de rembourser le produit en créditant le prix d’achat à l’Acheteur. Tous les frais qui dépassent la seule réparation ou remplacement, tels comme (mais pas limité à) les frais de transport, les frais d’expédition, les frais de voyage et de séjour et les frais du montage, sont à la charge du commettant. Dans le cadre de la garantie, les produits ou les pièces remplacées deviennent la propriété de Albers Trading.
7.3 Sauf accord contraire par écrit, sont exclus de la garantie tous les défauts résultant ou découlant entièrement ou partiellement :
du non-respect des consignes de mise en œuvre et d’entretien ou d’une utilisation autre que celle normalement prévue ;
d’une usure normale;
de la réparation, (dé) installation ou autre réparations ou modifications aux produits, effectués par des tiers, l’Acheteur inclus.
d’une utilisation différemment des utilisations normales ;
d’une utilisation dans des environnements agressifs of exposition à des conditions extrêmes ;
d’une fuite de la pile/batterie ;
d’endommage de l’extérieur .
7.4 l’Acheteur perd sont droit sur cette garantie si le numéro du modèle ou le numéro de série à été effacé ou modifié, si l’Acheteur ne met pas à la disposition de Albers Trading la possibilité de remédier aux défauts ou en cas de non-respect de les obligations de l’Acheteur en vertu d’un accord conclut avec Albers Trading.
7.5 l’Acheteur s’engage de notifier par écrit les réclamations relatives à des défauts à Albers Trading, dans les quatorze jours après que les défauts ont été constaté ou auraient raisonnablement pu être constaté par l’Acheteur, cela sous peine de déchéance de tout droit de l’Acheteur à Albers Trading en matière de ces défauts.
7.6 Le non-respect d’éventuelles obligations de garantie n’exempte pas l’Acheteur de ses obligations découlant de tout Contrat conclu avec Albers Trading.
Responsabilité et Sauvegarde
8.1 La responsabilité du fournisseur est limitée à l’exécution des dispositions de garantie stipulées à l’article 7 des présentes conditions.
8.2 Sans préjudice des dispositions du paragraphe précédent, il peut seulement être question de responsabilité de Albers Trading pour les dommages dans le cas de manquement imputable dans lequel Albers Trading après une lettre de mise en demeure se trouve.
8.3 La responsabilité totale et cumulée de Albers Trading à l’égard de l’acheteur se limite à un montant équivalant à dix pour cent (10%) du montant de la facture payée par l’Acheteur avec un maximum de EUR 5000,- . Par dérogation aux restrictions précédentes, la responsabilité de Albers Trading est limitée en tout état de cause au montant du paiement par la société d’assurances. La responsabilité de Albers Trading pour les dommages collatéraux et indirects, y compris (mais non limité à) dommage de pertes de production, pertes de profits, pertes, d’économie, pertes de goodwill et les pertes de l’interruption des activités, est totalement exclue.
8.4 Les restrictions et exclusions prévues dans le présent article 8 de la responsabilité ne s’appliquent que dans la mesure permise par les lois impératives applicables.
8.5 Les droits de créance de l’Acheteur expirent dans un délai d’un ans après la création.
8.6 L’Acheteur accepte d’indemniser e mettre en couvert Albers Trading à l’égard de tout dommages de Albers Trading qui pourraient découler aussi bien de tout créances qui pourraient être imposés par des tiers contre Albers Trading à l’égard de l’exécution du contrat.
Renonciation du droit
9.1 Si l’Acheteur dans le cadre d’un appel à la garantie ou une commande de réparation nous a donné un Produit et si ce Produit n’est pas repris ou s’il refuse de payer les frais de contre remboursement dans trois mois après que le Produit ou un produit remplacé est mis à sa disposition, et par conséquence les Produits ne sont pas livrés chez lui, il est présumé d’avoir renoncé de ce Produit en faveur de Albers Trading et il tient quitte Albers Trading de toutes les exigences (des tiers) en la matière, à moins que l’Acheteur prouve qu’en raison d’un manquement dont il n’est pas responsable, il est empêché de reprendre ou d’accepter le Produit.
Force Majeur
10.1 Si Albers Trading, en raison d’un manquement qui ne peut pas lui être imputé, n’est pas en mesure d’exécuter ses obligations vis-à-vis de l’Acheteur, ces obligations seront suspendues pour la durée de la force majeure. Si la force majeure se poursuit au-delà d’un mois, les deux parties ont la faculté de procéder à la résiliation de tout ou partie du contrat sans intervention judiciaire et sans que cela comporte l’obligation d’indemnisation ou de dédommagement.
10.2 En cas de force majeure comme défini ci-après et/ou dans la loi ou la jurisprudence, Albers Trading dans ces Conditions Générales de livraison entend tout événement et circonstance extérieur(e), prévu ou non, tels comme : grèves, incendie, destruction des Produits pendant le transport, dégâts des eaux, mesures étatiques, retard pendant embarquement à l’étranger, guerre, mobilisation, barrières au transport, barrières à l’importation, barrières à l’exportation, défaillance du fournisseur, aussi comme tout circonstances Albers Trading nécessaires pour la pratique de son activités professionnelles.
Résiliation
11.1 S’il y a des raisons fondées de craindre que l’Acheteur ne sera pas en mesure de – ou disposé à – s’acquitter de ses obligations contractuelles envers Albers Trading, et en cas de faillite, de moratoire, d’immobilisation, de liquidation ou de cession de tout ou partie de l’entreprise de l’Acheteur, Albers Trading a le droit d’exiger la constitution de garanties appropriées pour toutes les obligations contractuelles de l’Acheteur (échues ou non) et de suspendre l’exécution du contrat sans droit à indemnisation. Celui-ci est en droit de résilier le contrat, intégralement ou partiellement. Albers Trading jouit de ces compétences en plus de ses autres droits en vertu de la loi, du contrat et des présentes conditions.
11.2 Si un des cas visés à l’article 11.1 se présente, toutes les créances de Albers Trading sur l’Acheteur deviendront immédiatement exigibles dans leur totalité, alors que Albers Trading aura la faculté de reprendre les Produits dont il s’agit.
11.3 l’Acheteur ne peut pas (faire) résoudre le contrat de tout ou en partie, ou d’invoquer la nullité du contrat de tout ou en partie, ou d’y réclamer des modifications en vertu d’un cause d’erreur. Si l’objet d’une exclusion ne peut pas fait, l’Acheteur ne peut pas résoudre le contrat sans manquement imputable à Albers Trading qui après une mise en demeure préalable par le Commettant est considéré manquant.
Nullité partielle
12.1 Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions devaient nulles, la validité ou l’applicabilité des autres Conditions n’en serait pas affectée. Le cas échéant l’Acheteur et Albers Trading se concerteront afin de convenir de nouvelles dispositions se substituant aux conditions nulles ou abrogées, sachant alors que le but et l’intention des dispositions originelles seront pris en compte au maximum et qui ne sont pas exposées à la nullité.
Droit applicable et juridiction compétente
13.1 Tous les contrats entre Albers Trading et l’Acheteur et tous éventuels litiges d’y convenant ou qui sont en rapport des contrats auxquels les présentes conditions s’appliquent intégralement ou partiellement, sont régis par le droit néerlandais valable pour le Royaume des Pays-Bas en Europe. L’applicabilité de la Convention de Vienne est exclue.
13.2 Tout litige susceptible d’apparaître par suite d’un contrat auquel les présentes conditions s’appliquent intégralement ou partiellement ou par suite d’autres contrats en découlant, sera tranché par le Tribunal de Rotterdam, sauf autre disposition légale à caractère obligatoire. Si la loi ne prévoit pas la compétence d’une juridiction néerlandaise, le tribunal de Rotterdam sera compétent.
